Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UGA union générale des attachés statisticiens de l'Insee
UGA, syndicat professionnel, Direction Générale de l'Insee

Numéro de dépôt :
4324241
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UGA union générale des attachés statisticiens de l\'Insee de UGA

Présentation de la marque UGA union générale des attachés statisticiens de l'Insee

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par UGATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UGA union générale des attachés statisticiens de l'Insee »

Le déposant est UGATODO domicilié(e) 18 Bd Adolphe Pinard, Timbre Y 501 - 75675 - Paris cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sokorn MARIGOT domicilié(e) Résidence Les Cols Verts - bât 8, 900 AVENUE de La Pompignane - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UGA a également déposé les autres marques suivantes : Mon Métier J'adore, Ma Corpo J'adhère


UGA, syndicat professionnel, Direction Générale de l'Insee - 18 Bd Adolphe Pinard, Timbre Y 501 - 75675 - Paris cedex 14 - France


Mme. Sokorn MARIGOT - Résidence Les Cols Verts - bât 8, 900 AVENUE de La Pompignane - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722767 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Syndicat de professionnels pour la défense des droits, ainsi que des intérêts professionnels, matériels et moraux.